Environnement

Mis à jour le 02/09/2020

2019

Dérogation pour la perturbation intentionnelle de 4 taxons de chiroptères protégées

Projet d'arrêté portant autorisation de dérogation pour la perturbation intentionnelle de 4 taxons de chiroptères protégées (Noctule commune, Grand murin, Murin de Daubenton, Pipistrelles sp) par la DIRCO  (format pdf - 35 Ko)

Nature - Protection de biotope en faveur des sternes dans la Nièvre et le Cher

Rapport de présentation (fichier pdf - 90 Ko)

Projet d'arrêté cadre fixant les conditions d'adoption d'un arrêté annuel portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher (fichier pdf - 119 Ko)

2018

Secteurs d'information sur les sols (SIS) - Bourges et Saint-Doulchard

Avis de consultation publique (format pdf - 49 Ko)
Plaquette d'information (format pdf - 586 Ko)
Dossier Centre EDFÉlectricité de France GDFGaz de France services - Cher en Berry - 18SIS07953 (format pdf - 337 Ko)
Dossier FFDM PNEUMAT - 18SIS00955 (format pdf - 1 Mo)
Dossier Site GAUMET- 18SIS00956 (format pdf - 810 Ko)
Dossier GIAT Industrie-Site Lahitolle - 18SIS00961 (format pdf - 1,2 Mo)
Dossier BRABANT - 18SIS00962 (format pdf - 810 Ko)
Dossier C SHELL - 18SIS00960 (format pdf - 929 Ko)
Dossier FUJIFILM - 18SIS03224 (format pdf - 860 Ko)

Respect des zones non traitées

Projet d’arrêté préfectoral pris en application de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime  (format pdf - 35 Ko)