Arrêté cadre sécheresse du Cher

Mis à jour le 14/03/2022
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini l'article L123-19-1 du code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique a été organisée du lundi 7 au lundi 28 février 2021.

Elle portait sur la mise à jour du projet d'arrêté cadre sécheresse du Cher.

Bilan de la consultation du public :

Synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 218 Ko)

Motifs de la décision suite à la consultation du public (format pdf - 55 Ko)