Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : arrêté autorisant le tir de renard par les lieutenants de louveterie dans le Cher

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 28 juin au 18 juillet 2021 inclus.

Bilan de la consultation (format pdf - 206 Ko)

Motivations (format pdf - 43 Ko)

Arrêté n°DDT-2021-207 du 13 août 2021 portant autorisation de tir du renard, y compris la nuit, par les lieutenants de louveterie, dans 124 communes du département du Cher (format pdf - 205 Ko)

Les mesures administratives prévues dans le cadre de cet arrêté pourront être mises en œuvre à compter du lendemain de la date de publication au Recueil des actes administratifs du Cher et jusqu'au samedi 25 septembre 2021.

    

 
 

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