Chasse : constitution d'une réserve de chasse et de faune sauvage - "le Cher"

Mis à jour le 19/10/2022
Bilan de la concertation du public du 08 au 29 septembre 2022.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 08 au 29 septembre 2022 sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

L'arrêté préfectoral vise à définir les zones en réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière "Le Cher". Cet arrêté préfectoral abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2013.1.1596 du 18 décembre 2013.

Arrêté 2022-1246 du 17 octobre 2022 portant constitution d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial "le Cher" (format pdf, 8,4 Mo)

Bilan de la consultation (format pdf, 88 Ko)

Motivations (format pdf, 71 Ko)