Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : projet d'arrêté portant autorisation de dérangement et destruction de sangliers

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 1er mars au 22 mars 2022 inclus.

Bilan de la consultation (format pdf - 111 Ko)

Motivations (format pdf - 136 Ko)

Arrêté n° DDT 2022-077 portant autorisation d'opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers en vue de la protection des parcelles à rendement agricole du 1er avril au 31 mai 2022 (format pdf - 1,5 Mo)

Annexe 4 : coordonnées des lieutenants de louveterie (format pdf - 448 Ko)

      

 
 

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