Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2022-2023

 
 
Bilan de la consultation du public.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 12 avril au 3 mai 2022 inclus.

L'arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à définir les spécificités relatives à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher à savoir :

  • la précision calendaire des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse,
  • les mesures particulières à certaines espèces,
  • la chasse en temps de neige.

Arrêté n°DDT 2022-119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher (format pdf - 121 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 532 Ko)

Motivations (format pdf - 177 Ko)

  

   

   

 
 

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