Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2022-2023

 
 
Bilan de la consultation.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 12 avril au 3 mai 2022 inclus.

L’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer des dates de prolongation de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher du 1er juillet au 15 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023 uniquement les samedis, dimanches, lundis et jours fériés.

Arrêté n° DDT 2022-129 du 22 juin 2022 relatif à la prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 21022-2023 dans le département du Cher (format pdf - 91 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 1,2 Mo)

Motivations (format pdf - 150 Ko)

     

    

    

 
 

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