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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Désignation organisme unique de gestion collective d’irrigation agricole AREA Berry (Cher et Arnon)

Mise à jour le 29/07/2019
 
 
Bilan de la consultation.

Extension du périmètre de désignation de l’organisme unique de gestion collective d’irrigation agricole AREA Berry sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon

L’arrêté inter-préfectoral n°2010-1-1079 du 19 juillet 2010 (format pdf - 513 Ko) modifié par l’ arrêté préfectoral n°2015-1-1284 (format pdf - 153 Ko) désigne l’association de répartition des eaux en agriculture (AREA Berry) comme organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans les départements du Cher et de l’Indre sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon, à l’amont de leur confluence.

Le bassin du Cher est classé en zone de répartition des eaux à l’amont de la commune de Châtres-sur-Cher (41), à l’exception du bassin versant de la Prée. Or aucun organisme unique n’a été désigné sur le bassin du Cher à l’aval de la confluence entre le Cher et l’Arnon. Ce périmètre, qui concerne trois parties de communes, est couvert par le SAGE Cher aval.

Devant ce constat, AREA Berry a formulé, le 24 janvier 2019, une demande d’extension de son périmètre, à ce territoire.

L'arrêté interpréfectoral rectificatif n°2019-0815 du 28 juillet 2019 et ses deux annexes (format pdf - 273 Ko)  corrigent le périmètre validé en 2015 en prenant en compte les éléments ci-dessus.

La consultation du public sur le projet d’arrêté a eu lieu du 22 avril 2019 au 20 mai 2019 et n’a fait l’objet d’aucune remarque. L’ensemble des services consultés a émis un avis favorable sur ce projet d’arrêté.

Synthèse des observations et propositions du public (format pdf - 36,8 Ko)

Motifs de la décision suite à la consultation du public (format pdf - 27,3 Ko)

   

 
 

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