Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Eau : arrêté ZNT (zone de non traitement)

 
 
Bilan de la consultation

Arrêté n°2020-1633 du 28 décembre 2020 fixant la liste des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (format pdf - 106 Ko)

Les points d’eau concernés sont visibles sur l’outil cartographique de la préfecture  :

Le projet d'arrêté préfectoral a été mis en consultation auprès du public du 9 novembre au 30 novembre 2020.

La note de synthèse et les suites données :