Location d'un lot de franc-bord de Loire pour la chasse à Marseilles-les-Aubigny

Mis à jour le 09/12/2022

L’État propose à la location sur le domaine public fluvial à Marseilles-les-Aubigny, un lot de franc-bord de Loire pour la chasse, d'une surface de 9 ha. Le lot est divisé en deux zones.
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l'article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien est fixé à 559 €.
Le montant de la redevance domaniale ainsi déterminé doit être entendu comme le minimum attendu par l’État.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures, à :

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03 86 71 52 03

1. Déroulement de la procédure (format pdf - 89 ko)

2. Descriptif de la location (format pdf - 226 ko)

3. Dossier de candidature (format pdf - 95 ko)