Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Programme d'actions national : protection des eaux contre pollution par nitrates d'origine agricole

 
 
Consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022.

Lancement des consultations sur les textes nationaux « nitrates »

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».

Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).

La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la réforme débutée en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.

Trois textes constituent le socle national.

Deux d’entre eux font l’objet d’une consultation du public désormais ouverte, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement

  • le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »
  • l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – "arrêté encadrant les PAR".

Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html?id_rubrique=2

Le troisième texte, à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN » - , sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 05 septembre 2022.

La consultation du public par voie électronique sera accessible sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html .

Le projet d’arrêté est d’ores et déjà consultable ici : https://programme-nitrate.gouv.fr/

Dossier à consulter :

1a - projet d'arrêté modificatif (format pdf - 336 Ko)
1b - projet d'arrêté consolidé (format pdf - 384 Ko)
2 - évaluation environnementale (format pdf - 6,1 Mo)
3 - avis délibéré de l'autorité environnementale (format pdf - 1,1 Mo)
4 - note de présentation du programme d'actions "nitrates" révisé (format pdf - 78 Ko)
5 - avis de consultation du public (format pdf - 53 Ko)
6a - avis officiel de l'APCA (format pdf - 353 Ko)
6b - avis du comité national de l'eau (format pdf - 1,2 Mo)
7 - rapport relatif aux enseignements tirés de la concertation préalable de 2020 (format pdf - 3,4 Mo)

   

 
 

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