Terrasse aménagée pour la restauration sur le domaine public fluvial à Saint-Satur

Mis à jour le 13/01/2023

En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupation fera l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire comprenant une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l'article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le vendredi 10 février 2023 à 16 heures, à :
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03 86 71 52 03

descriptif de l'activité (format pdf - 888 ko)

procédure d'appel d'offre (format pdf - 93 ko)

dossier de candidature (format pdf - 147 ko)

formulaire simplifié (format pdf - 54 ko)