Préfecture et sous-préfectures

Télécharger arrêté préfectoral n° 2015.1.0907 du 11 09 15 portant renouvellement d'habilitation funéraire - PFP LE GAL Groupes d’Action Locale, 6 rue Gambetta à LA GUERCHE S L'AUBOIS-1 ODT - 0,07 Mb - 11/09/2015

Arrêté n°2015-1-0552 du 4 juin 2015 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice ROSAY, secrétaire général de la Préfecture du Cher et actualisant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense 

Télécharger AUTORISATION D'EXERCER SECURITAS FRANCE SARL Société à responsabilité limitée pref PDF - 0,06 Mb - 20/07/2015
Télécharger Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADER Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE rue Louis Armand à Bourges PDF - 0,11 Mb - 25/08/2015
Télécharger Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADER Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Vierzon PDF - 0,11 Mb - 25/08/2015
Télécharger Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADER Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Saint-Doulchard PDF - 0,10 Mb - 25/08/2015
Télécharger Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADER Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Orval-1 PDF - 0,10 Mb - 25/08/2015
Télécharger A.PREF n°2015_1_0875 du 24 août 2015 portant extension des compétences de la CDC Caisse des dépôts et consignations en Terres Vives PDF - 0,16 Mb - 25/08/2015
Télécharger Arrêté PREF autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin LEADER Liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale PRICE à Saint-Germain-du-Puy PDF - 0,11 Mb - 25/08/2015
Télécharger Arrêté n° 2015.01.0945 du 18.09.2015 relatif à la CCDSA Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales PDF - 0,23 Mb - 18/09/2015
Télécharger Arrete prefectoral n° 2015-1-0797 du 03-08-2015 portant engagement de l'État au financement de la mesure foncière du PPRT Plan de prévention des risques technologiques BUTAGAZ à Aubigny-sur-Nère PDF - 0,10 Mb - 30/09/2015

Arrêté n°2015-1-0550 du 4 juin 2015  établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de Chautay

Arrêté n°2015-1-0536 du 4 juin 2015  fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de cinq conseillers municipaux dans la commune de Germigny l'Exempt

Arrêté préfectoral n° 2015.1.0532 du 4 juin 2015  abrogeant l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2009 portant habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté n°2015-1-0521 du 1er juin 2015  constatant la dissolution du syndicat mixte intercommunal de production d'eau de la région de Charost (SMIPERC) suite à son adhésion à la compétence à la carte "distribution d'eau" du syndicat mixte de travaux pour l'amélioration de ka qualité des eaux de distribution publique pour la région Champagne Berrichonne - rive gauche du Cher (SMAERC)

Arrêté n°2015-1-0522 du 1er juin 2015  constatant la modification de la composition du syndicat mixte de travaux pour l'amélioration de la qualité des eaux de distribution publique pour la région Champagne Berrichonne -rive gauche du Cher (SMAERC)

Arrêté n°215-1-520 du 28 mai 2015  portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes

Arrêté n°2015-1-0494 du 27 mai 2015  portant extension de compétence et modification des statuts de la communauté de communes de La Septaine

Arrêté n°2015-1-0485 du 26 mai 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-1-0173 du 24 février 2014  modifié par l'arrêté préfectoral n°2014-1-0624 du 2 juillet 2014 portant agrément des membres siégeant en commission médicales primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Arrêté n°2015-1-0493 du 26 mai 2015  autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de VIERZON

Arrêté n°2015-1-491 du 26 mai 2015  fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de six conseillers municipaux dans la commune de Chautay

Arrêté modificatif n°2015-1-483 du 22 mai 2015  modifiant l'arrêté n°2014-1-1050 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Cher

Arrêté modificatif n°2015-1-482 du 22 mai 2015  modifiant l'arrêté n°2014-1-1053 du 27 octobre 2014 modifiant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Cher

Arrêté n°2015-1-479 du 22 mai 2015  de nomination  de maire honoraire à monsieur Didier Duret, ancien maire de Cerbois.

Arrêté n°2015-1-0472 du 20 mai 2015  portant modification de l'arrêté n°2014-1-0784 du 18 août 2014 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher

Arrêté n°2015-1-481 du 19 mai 2015  portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Vals de Cher et d'Arnon

Arrêté n°2015-1-480 du 19 mai 2015  portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

Arrêté n°2015-1-0460 du 19 mai 2015  portant extension de compétence de la communiqué de communes du Sancerrois

Arrêté n°2015-1-0457 du 18 mai 2015  portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté interdépartemental n°2015-1-0454 du 13 mai 2015  portant modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique

Arrêté n°2015-1-0449 du 12 mai 2015  portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes du Berry, entre Loire et Val d'Aubois

Arrêté n°2015-1-435 du 6 mai 2015  fixant la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Cher

Arrêté n°18.31.033.00247 du 5 mai 2015  autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection dans la magasin "Desigual"

Arrêté n°2015-1-0432 du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté n°2015-1-0183  accordant délégation de signature à monsieur Fabrice Rosay, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges

Arrêté n°2015-1-0434 du 30 avril 2015  accordant délégation de signature à madame Delphine Cervelle, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète et chef de projet sécurité routière dans le département du Cher

Arrêté n°2015-1-0433 du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté n°2015-1-0184  accordant délégation de signature en matière d'ordonnance secondaire à monsieur Fabrice Rosay, secrétaire général de la préfecture du Cher

Arrêté n°15-113 du 30 avril 2015  portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Arrêté n°2015-1-0425 du 24 avril 2015  portant extension de compétence de la communauté de communes Berry Loire Vauvise.

Arrêté préfectoral n°2015-1-0418  du 23 avril 2015 autorisant l'association des avions anciens d'Avord à acquérir et détenir des matériels de guerre dans un but de présentation au public.

Arrêté préfectoral n°2015-1-0417  du 22 avril 2015 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Cher.

Arrêté préfectoral n°18.31.033.00845  du 22 avril 2015 autorisant l'installation partielle d'un système de vidéoprotection (tabac-presse "La disque bleu")

 fixant la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'étude comportementale des chiens. 

Arrêté n°2015-1-0408 du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté n°2013-1-1661 du 27 décembre 2013  accordant délégation de signature à monsieur Patrice Grediche, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre.

Arrêté du 16 avril 2015 portant modification des statuts  de la communauté de communes du pays Charitois

Arrêté  2015-1- 0364 du 9 avril 2015  fixant la commune la plus peuplée  de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Arrêté n°2015-1-410 du 8 avril 2015  portant extension des compétences de la communauté de communes du Dunois.

Arrêté n°2015-1-330 du 2 avril 2015  réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées et le transport de bouteilles en verre sur la voie publique à l'occasion du festival musical du printemps de Bourges