Gel 2021 - Aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles

Mis à jour le 16/09/2021

Au mois d'avril 2021, des gelées nocturnes ont provoqué des dégâts majeurs sur certaines productions agricoles dont les récoltes seront sévèrement touchées, en particulier pour les productions arboricoles et viticoles. Le ministère en charge de l'agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de solidarité exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Cette aide exceptionnelle sous forme d'avance remboursable vise à soutenir les entreprises qui dépendent, pour leur approvisionnement, d’exploitations agricoles touchées par le gel. Il s’agit, à travers la prise en charge partielle des pertes d’exploitation, d’aider ces entreprises à couvrir une partie des charges fixes d’outils de production fonctionnant en sous-régime pendant la campagne suivant le gel.

Le dépôt de la demande d’aide se fait à la DDT Direction Départementale des Territoires du Cher à l'aide du formulaire téléchargeable sous
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demander-une-aide-une-subvention-98/article/demander-une-aide-sous-forme-d-717?id_rubrique=28&rubrique_all=1
selon le calendrier ci-dessous :

Entreprises concernées : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins
Ouverture du dépôt des dossiers : 20 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers : 5 novembre 2021

Entreprises concernées : Entreprises et coopératives de vinification
Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 11 février 2022

Contact à la DDT Direction Départementale des Territoires : M. HERBRETEAU (02 34 34 61 64)