N'attendez pas le dernier jour pour déposer votre dossier PAC !

Mis à jour le 04/05/2022

Les dossiers PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2022 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 16 mai 2022 inclus, sans pénalité de retard. Il s’agit de toutes les aides relevant du 1er et du 2nd piliers :

  • les aides découplées : paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs
  • les aides couplées végétales
  • les aides bovines
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique
  • l’aide à l’assurance récolte

Après cette date et jusqu’au 10 juin 2022 inclus, vous aurez encore la possibilité de télédéclarer votre dossier, mais seulement si vous ne l'avez pas déjà signé une première fois. Des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées.

Il est donc temps d’effectuer votre télédéclaration :

  • il faut la signer (électroniquement) pour qu’elle soit prise en compte ;
  • il faut vérifier que vous avez coché les demandes d’aides souhaitées ;
  • si, en fin de déclaration, vous revenez sur les premiers onglets de votre déclaration, n’oubliez pas de repassez par l’onglet verdissement pour re-cocher les éléments utiles pour ne pas être pénalisé sur le paiement vert ;
  • si vous êtes concerné par des transferts de DPBDroit à paiement de base, il faut également déposer d’ici le 16 mai vos clauses DPBDroit à paiement de base avec toutes les pièces justificatives.

MODIFICATION DE LA TÉLÉDÉCLARATION

Après dépôt et jusqu'au 16 mai 2022 inclus, vous pourrez toujours modifier votre déclaration en ligne en cliquant sur le lien « Modifier après dépôt » dans l'onglet « DECLARATION ». N’oubliez pas de la signer à nouveau.

Si vous voulez modifier après le 16 mai 2022 votre télédéclaration déjà signée, vous devrez déclarer vos modifications sous forme papier au moyen du formulaire « Modification de la déclaration » que vous pouvez télécharger depuis l'onglet « FORMULAIRES ET NOTICES 2022 ».

    

Direction Départementale des Territoires du Cher
http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Contacts
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural

         

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