Les contrôles en exploitations agricoles

Qu'il s'agisse de la politique agricole commune (PAC), des politiques environnementales, des politiques sanitaires ou de la réglementation en matière de travail et de protection sociale, le secteur agricole est soumis à de nombreuses réglementations qui résultent tant du droit de l'Union européenne que de la législation nationale. Cet ensemble s'applique à des entreprises qui sont parfois de petite taille et dont les ressources humaines se limitent souvent au seul chef d'exploitation ; il est néanmoins du devoir de l'État d'en contrôler la bonne application.

Vous trouverez :

- un article sur les contrôles en exploitations ainsi que sur leur coordination qui a pour objectif d'en améliorer l’acceptation en réduisant la pression de contrôle (en limitant dans le temps au minimum requis le nombre de ces visites dans une même exploitation);

- la charte , signée en 2017 par la profession agricole et plusieurs corps de contrôle, ayant pour objectif de faciliter le bon déroulement des contrôles et d'instaurer des relations construites sur le respect mutuel;

- le diaporama présenté en CDOA plénière en mai 2024 sur le bilan des contrôles 2023 et les perspectives 2024: il expose notamment les principales non-conformités relevées par les corps de contrôles qui doivent appeler les agriculteurs à la vigilance.