Mise en ligne sous telepac des formulaires de création de numéro Pacage 2023
Marche à suivre pour créer son numéro Pacage
Pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC, il convient de détenir un numéro d’immatriculation spécifique intitulé « numéro Pacage ». Ce numéro est attribué par la DDT et permet notamment de déposer une demande d’aides sur telepac. Le formulaire de demande et la notice explicative sont disponibles sur le site telepac ( www.telepac.agriculture.gouv.fr) dans l’onglet « Formulaires et notices 2023 » (sur la page d’accueil en haut à droite).
Vous devez compléter le formulaire si vous n’avez pas de numéro Pacage et que vous êtes dans une des situations suivantes :
- vous débutez une activité agricole à titre individuel et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
- vous devenez pour la première fois associé d’une exploitation agricole sans avoir exercé d’activité agricole auparavant,
- vous exercez une activité agricole sans avoir jamais demandé l’attribution d’un numéro Pacage et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
- vous créez une société ayant une activité agricole et cette société demandera à bénéficier des aides de la politique agricole commune.
Votre demande est à envoyer par courrier à la DDT ou par mail à l’adresse suivante : muriel.lapis @cher.gouv.fr (avec copie à l’adresse : ddt-campagne-pac@cher.gouv.fr), en joignant l’ensemble des pièces justificatives indiquées à la 3ème page du formulaire. Si les pièces jointes sont volumineuses, il est conseillé de procéder en plusieurs envois.
Les identifiants pour se connecter à telepac seront envoyés par message électronique.
Contact à la DDT du Cher : Madame Muriel LAPIS, muriel.lapis@cher.gouv.fr, tel : 02 34 34 61 63
Direction Départementale des Territoires du Cher
Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural
Contacts :