Déclaration PAC et zones de non traitement (ZNT)
Mis à jour le 03/05/2021
La réglementation sur les zones de non traitement impose une distance de sécurité sans utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations.
Si la zone non traitée reste en culture, sans traitement, déclarez-la selon le code culture correspondant.
Si elle est non cultivée mais qu’elle porte des couverts admissibles, vous pouvez utiliser le code « bordure de champ » (BOR) ou les codes « jachère ».
Enfin, si la zone non traitée reste en sol nu, employez le code « surface agricole temporairement non exploitée » (SNE)."
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