Dotation globale de fonctionnement et autres concours financiers

Mis à jour le 21/06/2023


La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Le montant des dotations allouées par l’État en 2023 aux collectivités (département, communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) est en ligne sur le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr rubrique dotations.

À télécharger, le guide pratique élaboré par la DGCL

À télécharger, une note d’information générale DGF du 06/04/2023

Note d'information du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement.

Note technique relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2023.
 
Note technique relative aux modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l'exercice 2023.
 
Note technique relative à la dotation de compensation des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2023.

Note technique relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2023.

Note technique relative à la DGF des départements pour l'exercice 2023.

Note technique relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2023.

Note technique relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2023.

Note technique relative à la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2023.

Contacts

Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle / Bureau de l'organisation territoriale et des affaires financières (BOTAF)
Courriel : pref-bafi@cher.gouv.fr

  • Mme Isabelle BOYER – référente, chargée de la gestion des dotations– Tél 02 48 67 36 46
    Courriel : isabelle.boyer@cher.gouv.fr
  • M. Gilles NAGOT, chef du bureau - Tél. 02 48 67 36 14
    Courriel : gilles.nagot@cher.gouv.fr
  • Mme Marie-Claire HEMERET, adjointe chef du bureau - Tél 02 48 67 36 51
    Courriel : marie-claire.hemeret@cher.gouv.fr

Autres concours financiers

Dotation particulière "élu local" : Note technique relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) pour l'exercice 2023.