Vidéoprotection
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Index d'articles
Vidéoprotection
Publié le 30/07/2015
Affichette
Publié le 30/10/2013
Téléprocédure
Publié le 30/10/2013
Renouvellement
Publié le 30/10/2013
Liste des autorisations
Publié le 13/05/2016
Textes de référence
Publié le 30/10/2013
Contact
Publié le 30/10/2013
Vous envisagez d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection.
En vue de la délivrance de l'autorisation administrative requise, remplir le formulaire de demande adéquate :
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection à télécharger : Cerfa N° 13806*03
Pour un établissement bancaire : Cerfa N° 14095*02 :
Notice relative au formulaire cerfa n°13806*03 et 14095*02 :
Questionnaire de conformité d'un système de vidéoprotection
La liste des pièces à fournir
- Un rapport de présentation exposant les finalités de la demande au regard des risques d'agression ou de vol des lieux ou l'établissement à protéger.
- Le questionnaire Cerfa complété et signé
- Le questionnaire de conformité ou attestation de conformité du dispositif envisagé si l'installateur est certifié
- L'affichette ou panonceau
- Un plan de détail complété à une échelle suffisante montrant le nombre et l'implantation des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci.
- En cas de délégation de l'exploitation et du visionnage des images : la copie des autorisations et agréments délivrés au titre de la sécurité privée aux personnes chargées du visionnage
- Un plan de masse est exigé en outre pour les projets de mise en place de vidéoprotection sur la voie publique
Envoyer ensuite le dossier à l'adresse suivante :
Préfecture du Cher
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation Générale et des élections
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 Bourges cedex