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DPB - Droit à paiement de base

Mise à jour le 29/01/2020
 

Fiche d'information- Création des DPB  - transfert et subrogations (format pdf  - 1,6 Mo)

Régime de paiement de base : Transfert de DPB entre fermiers entrant et fermier sortant  (format pdf  - 44 Ko)

 

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