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CDPENAF - Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

CDPENAF - Planning des commissions

Mise à jour le 17/11/2021

Dates limites de réception des dossiers *	Dates CDPENAFCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2022
Mercredi 05 janvier	Jeudi 20 janvier
Mercredi 02 février	Jeudi 17 février
Mercredi 09 mars	Jeudi 24 mars
Mercredi 06 avril	Mardi 19 avril
Mercredi 04 mai	Jeudi 19 mai
Mercredi 1er juin	Jeudi 16 juin
Mercredi 22 juin	Jeudi 07 juillet
Mardi 12 juillet	Mardi 26 juillet
Mercredi 31 août	Jeudi 15 septembre
Mercredi 28 septembre	Jeudi 13 octobre
Mercredi 02 novembre	Jeudi 17 novembre
Mercredi 30 novembre	Jeudi 15 décembre
	Jeudi 19 janvier 2023

＊Dates limites de réception des dossiers complets au secrétariat de la CDPENAF.

Dates limites de réception des dossiers complets au secrétariat＊	Dates CDPENAFCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2021
Mercredi 6 janvier	Jeudi 21 janvier à 14 h
Mercredi 3 février	Jeudi 18 février à 14 h
Mercredi 10 mars	Jeudi 25 mars à 14 h
Mercredi 7 avril	Mardi 20 avril à 14 h
Mardi 11 mai	Jeudi 27 mai à 14 h
Mercredi 2 juin	Jeudi 17 juin à 14h
Mercredi 23 juin	Lundi 5 juillet à 14h
Mardi 13 juillet	Mardi 27 juillet à 14 h
Mercredi 1er septembre	Jeudi 16 septembre à 14h
Mercredi 29 septembre	Jeudi 14 octobre à 14 h
Mercredi 3 novembre	Jeudi 18 novembre à 14 h
Mercredi 1er décembre	Jeudi 16 décembre à 14 h
à définir	Jeudi 13 janvier 2022 à 14h

＊à prendre en compte impérativement pour que la commission puisse se prononcer dans le délai imparti quand il est de 1 mois.

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