Désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle
Mise à jour le 26/01/2021
Appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaire pour l’établissement et la délivrance de tous certificats exigés en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs l'appel à candidatures :
> Avis d'appel à candidatures - format : PDF

- 0,11 Mb
> Annexes au réglement de consultation - format : PDF

- 0,08 Mb
> Guide de la certification - format : PDF

- 0,35 Mb
> Modèle de convention homologuée - format : PDF

- 0,09 Mb
> Réglement de la consultation - format : PDF

- 0,14 Mb
> Arrêté du 14 avril 2015 - format : PDF

- 0,28 Mb