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Rapports d'enquête publique

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Aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges

Mise à jour le 29/10/2019
 
 

Rapport de l'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2,5 Mo)

Conclusions et avis (format pdf - 581 Ko)

Annexes (format pdf - 3,3 Mo)

  


 

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 

Arrêté n°DDT-2019-0188 du 31 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges sur les communes de Fussy, Vasselay, Saint-Eloy-de-Gy et Saint Doulchard (format pdf - 185 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 131 Ko)

         

Pièces du dossier

0. Sommaire (format pdf - 70 Ko)

1. Demande d’autorisation environnementale
1.1. Résumé non technique (format pdf - 11 Mo)

1.2. Dossier de demande d’autorisation environnementale :
1.2.a. Sommaire - Contexte réglementaire - Identification du demandeur - Emplacement du projet - pages 1 à 20 (format pdf - 1,9 Mo)
1.2.b. Chap 4 - pages 21 à 79 (format pdf - 17,8 Mo)
1.2.c. Chap 5 - Chap 6 - pages 80 à 119  (format pdf - 30 Mo)
1.2.d. Chap 6 - pages 120 à 183 (format pdf - 17 Mo)
1.2.e. Chap 6 à Chap 11 - pages 183 à 448 (format pdf - 45 Mo)
1.2.1. Note hydraulique OH12 (format pdf - 11 Mo)
1.2.2 Dimensionnement des bassins de rétention  (format pdf - 9 Mo)

1.3. Dossier de demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (format pdf - 70 Ko)
1.3.a. Introduction - Chap 2 - pages 1 à 77  (format pdf - 28 Mo)
1.3.b. Chap 3 - pages 78 à 105 (format pdf - 20 Mo)
1.3.c. Chap 3 et 4 - pages 106 à 170 (format pdf - 32 Mo)
1.3.d. Chap 4 à Chap 9 - annexes - pages 171 à 344  (format pdf - 33 Mo)
1.3.1. Documents CERFA demande de dérogation espèces animales protégées  (format pdf - 23 Mo)

1.4. Étude faune flore milieux naturels :
1.4.a. Introduction - sommaire - Chap 1 à 4 - pages 1 à 111   (format pdf - 45 Mo)
1.4.b. Chap 5 - pages 112 à 206   (format pdf - 40 Mo)
1.4.c. Chap 6 à 9 - pages 207 à 338   (format pdf - 28 Mo)

1.5.1 Rapport d'étude acoustique (format pdf - 23 Mo)
1.5.2. Rapport d'étude acoustique du 17 juillet 2019 (format pdf - 26 Mo)

1.6. Note de présentation non technique (format pdf - 16 Mo)

1.7. Autres pièces diverses :
1-7-1 Arrêté préfectoral 2007-1-804 du 26 juillet 2007 / DUP RNOB (format pdf - 215 Ko)
1-7-2 Arrêté préfectoral 2012-1-235 du 22 février 2012 / prorogation DUP/RNOB (format pdf - 90 Ko)
1-7-3 Décret 2017-1190 du 24 juillet 2017 / prorogation DUP/RNOB (format pdf - 151 Ko)
1-7-4 Déclaration du pétitionnaire du 19 nov. 2018 / incendie terrains (format pdf - 451 Ko)
1-7-5 Note Conseil départemental avril 2019 / acquisitions foncières (format pdf - 663 Ko)
1-7-6 Parcellaire du projet d’août 2019 (format pdf - 1,3 Mo)

2. Avis sur la demande d’autorisation environnementale
2.1. Avis CLE SAGE Yèvre-Auron du 21 mai 2019 (format pdf - 265 Ko)
2.2. Avis ARS du 9 mai 2019 (format pdf - 89 Ko)
2.3. Avis CNPN du 15 juin 2019 (format pdf - 476 Ko)
2.4. Avis ONCFS du 22 mai 2019 (format pdf - 132 Ko)
2.5. Avis DREAL/SEB du 23 mai 2019 (format pdf - 229 Ko)
2.6. Avis AE du 05 juillet 2019 (format pdf - 1,1 Mo)

3. Courrier de réponse du CD18 à l’AE
3.1. Complément carte enjeux paysagers (format pdf - 490 Ko)
3.2. MC3 - Compensation forestière (format pdf - 389 Ko)
3.3. Synthèse années de suivi (format pdf - 55 Ko)
3.4. MR2 - Calcul dilution (format pdf - 619 Ko)
3.5. Bassins et fossés de dispersion (format pdf - 619 Ko)

4. Note sur la place de l’enquête publique dans la procédure administrative (format pdf - 157 Ko)

5. Bilan des consultations antérieures (format pdf - 90 Ko)

6. Plan synoptique (consultable uniquement en mairie)

  

Contributions

Contribution n°1 - H. Henault du 25 août 2019 (format pdf - 54 Ko)

Contribution n°2 - Fédération Française de Randonnées Pédestres du 13 septembre 2019 (format pdf - 2,5 Mo)

Contribution n°3 - Patrice Paul du 18 septembre 2019 (format pdf - 56 Ko)

  • Les mesures clés de la Loi Mobilités  (format pdf - 487 Ko)

Contribution n°4 - Hameau de Fontland du 23 septembre 2019 (format pdf - 141 Ko)

Contribution n°5 - Bernard Soudee pour les adhérents de Nature 18 du 23 septembre 2019 (format pdf - 231 Ko)

Contribution n°6 - Michel Desjobert du 23 septembre 2019 (format pdf - 102 Ko)

Contribution n°7 - M. et Mme Decaix du 23 septembre 2019 (format pdf - 220 Ko)

Contribution n°8 - Habitants de Villaine du 23 septembre 2019 (format pdf - 936 Ko)

Contribution n°9 - Nature 18 du 27 septembre 2019 (format pdf - 957 Ko)

Contribution n°10 - M. Christophe Bodin du 27 septembre 2019 (format pdf - 158 Ko)

Contribution N°11 - M. Hubert Lelièvre du 27 septembre 2019 (format pdf - 956 Ko)

  

 
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