Enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de Moulins-sur-Yèvre

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 14 novembre (14 heures) au lundi 28 novembre 2022 (17 heures), pendant 15 jours consécutifs.

Rapport du commissaire enquêteur (format odt - 28 ko)

Conclusions du commissaire enquêteur (format odt - 21 ko)

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Arrêté N°DDT-2022-341 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de Moulins-sur-Yèvre  (format pdf, 74 Ko)

Avis d’ouverture de l'enquête publique  (format pdf, 59 Ko)

Pièces du dossier à consulter :

Dossier d'enquête SNCFSociété nationale des chemins de fer français (format pdf, 444 Ko)

Accord mairie suppression passage à niveau  (format pdf, 302 Ko)

Arrêté portant classement passages à niveau  (format pdf, 76 Ko)