Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques

Mis à jour le 12/04/2023

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques

Un objectif réaffirmé de transition agro-écologique avec des pratiques plus favorables à l’environnement grâce aux nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques ( MAECMesures agro-environnementales et climatique ) surfaciques

La nouvelle programmation de la politique agricole commune débutera en 2023 avec la mise en place d'un nouveau catalogue de mesures agroenvironnementales et climatiques ( MAECMesures agro-environnementales et climatique ) qui ont pour objectif d’accompagner la transition agro-écologique des exploitations.

Deux types de mesures sont proposées :

  • des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90% des terres de l'exploitation. Des mesures sont proposées pour chaque grand système de production ;
  • des mesures localisées : ces mesures sont constituées d'engagements pris à la parcelle.

Pour cette nouvelle programmation, le dispositif est simplifié : les cahiers des charges sont définis au niveau national dans le plan stratégique national (PSN) avec des paramètres fixés au niveau régional. Le nombre de cahiers des charges a été réduit par rapport à la programmation 2014-2022 pour concentrer les efforts sur les enjeux prioritaires et simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les cahiers des charges proposés à la souscription sont disponibles auprès de la DDT du Cher ou de la chambre d’agriculture du Cher.

Fiche MAEC

PAC 2023 : les territoires du Cher ouverts aux MAEC

8 territoires sont ouverts à la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques dans le Cher. Pour engager votre exploitation dans une MAEC Mesures agro-environnementales et climatique , il vous faut avoir préalablement pris contact avec l’animateur en charge de la mesure. Dans le Cher, il s’agit de la Chambre d’agriculture ou du Conservatoire des espaces naturels s’il s’agit d’une MAEC Mesures agro-environnementales et climatique localisée.

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires,
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou de modification en faveur de pratiques moins vertueuses.

Les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique se répartissent entre :

  • les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique portant sur des systèmes d’exploitation, les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique systèmes (le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation) ;
  • les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique portant sur une ou plusieurs parcelles, les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique localisées ;
  • les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique pour la conservation de la biodiversité génétique : protection des races menacées de disparition (PRM) et amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles pour la préservation de la biodiversité (API).

Le dispositif des MAEC Mesures agro-environnementales et climatique surfaciques 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC Mesures agro-environnementales et climatique qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique), au sein duquel les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs, dans les MAEC Mesures agro-environnementales et climatique auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.

En 2023, 8 territoires sont ouverts à la contractualisation de MAEC Mesures agro-environnementales et climatique dans le Cher :

  • Pelouses sèches et zones humides de Champagne Berrichonne en ZSC Zones spéciales de conservation (18BE)
  • Pays Fort (18PF)
  • Sud du Cher (18SU)
  • Sologne (SOLG)
  • Vallées de la Loire et de l'Allier (VLA1 ou VLA2 ou VLA3)
  • AAC du Porche (18PO)
  • Soulangis Moulon (18SM)
  • l’ensemble de la région Centre-Val de Loire pour la MAEC Mesures agro-environnementales et climatique Bien-être animal en élevages de monogastriques (MOGA)

En raison de l’insuffisance des enveloppes budgétaires attribuées aux MAEC par rapport aux besoins exprimés, les élus de la Chambre d’agriculture du Cher ont décidé de ne pas ouvrir le territoire « ZI Champagne-Berrichonne Sologne » en 2023 et de rebasculer l’enveloppe financière initialement destinée à ce territoire sur le PAEC Sud du Cher. Il est toutefois envisagé d’ouvrir le territoire « ZI Champagne-Berrichonne Sologne » en 2024.

A noter que d’autres MAEC, non surfaciques, sont ouvertes en Centre-Val de Loire : il s’agit des MAEC en faveur de l’apiculture (API) et de la protection des races menacées (PRM) de la précédente programmation, dont les dispositifs sont prolongés en 2023 et 2024 et concernent des engagements d’un an dans ces mesures. Le rôle d’autorité de gestion de ces MAEC non surfaciques restent confié au Conseil régional. La demande de ces MAEC se fait également à travers la télédéclaration PAC.

Votre contact à la DDT du Cher :

Madame Armelle SOULAT

armelle.soulat@cher.gouv.fr

02 34 34 61 62

Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00

http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Contacts :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service- economie-agricole-et-developpement-rural