Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel ». Il s'agit d'instaurer une nouvelle relation entre administration et bénéficiaires des aides. L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration.

L’analyse par intelligence artificielle des images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles. La régularité des images satellite analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année mais la résolution de ces images (10 m) ne permet pas de faire des mesures de surface. C’est pourquoi, les contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner les autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géolocalisées ne sont pas pertinentes (par ex : contrôle de l’absence de produits phytosanitaires sur bandes tampon, des espèces des jachères mellifères…).

Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme), une alerte sera faite à l’exploitant pour l’inviter à corriger sa déclaration. Dans certains cas, à la demande de l’administration, l’exploitant pourra prendre et communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle. Les analyses des photos envoyées par les exploitants permettront de fournir un nouveau calcul de l'aide en fonction de la situation réelle justifiée par la(es) photo(s) envoyée(s). Ce nouveau calcul pourra modifier le montant de l’aide octroyée à l’exploitant agricole, dans un sens ou dans l’autre. En cas d’erreur de déclaration, l’exploitant pourra sans pénalité corriger sa déclaration.

L'application Photos Géolocalisées
Une application sur smartphone sera disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle.
Elle guidera l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.
L’application sera disponible y compris hors connexion réseau téléphonique (même en « zones blanches »). Seul l’envoi des photos nécessitera une connexion.
L’exploitant pourra déléguer la réponse à un organisme de service ou à une personne de sa connaissance disposant d’un smartphone (voisin, famille, etc.).

2022, une année de test
L’administration et les bénéficiaires pourront tester ce nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel dès la campagne 2022, en parallèle de la campagne normale (y compris pour l’instruction et le contrôle des demandes d’aides).
Afin de permettre à tous de bénéficier d’une prise en main optimale de ces nouveaux outils, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront être accompagnés par les organismes de service et l’administration.
Cette année de test englobe la prise de photos géolocalisées et les modifications de déclaration. Elle n'aura aucun impact financier sur la campagne normale mais permettra à tous de s'approprier ces nouveaux outils.

Lien vers la vidéo expliquant l'expérimentation de l'application Photos géolocalisées : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y

Lien vers le dépliant sur le Système de suivi des surfaces en temps réel(format pdf - 2 Mo)

Lien vers la rubrique 3STR de l'ASP : https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel