Gestion économe de l'espace

Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Fonds friche.
Évolution de l’urbanisation dans le département du Cher.
Charte agriculture, urbanisme et territoires.

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Dans le cadre de la réforme "Zéro Artificialisation Nette", le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) a publié un document de synthèse présentant les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l'artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l'accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.

4 fascicules de mise en œuvre de la réforme sont également disponibles :

  • Le fascicule 1 "Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols" rappelle le sens de la réforme, les objectifs poursuivis, et présente la doctrine nationale (à laquelle les outils de mesure locaux doivent se conformer) ainsi que les outils de mesure nationaux (fichiers fonciers pour la consommation d'ENAF, occupation du sol à grande échelle [OCSGE] pour l'artificialisation).
  • Le fascicule 2 "Planifier la consommation et l'artificialisation des sols" détaille les modalités d'intégration et de territorialisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière dans les documents de planification régionale (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires [SRADDET]) et d'urbanisme (SCOT, PLUi).
  • Le fascicule 3 "Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier" présente un éventail de dispositions notamment en faveur de la densité, de la nature en ville, de la maîtrise de l'artificialisation due aux activités économiques, et du recyclage des friches.
  • Le fascicule 4 "Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain" présente les dispositifs d'appui à l'ingénierie des collectivités (via par exemple les établissements publics fonciers et des outils tels que Urbansimul,...), le rôle de la fiscalité et les dispositifs d'appui budgétaires (notamment le fonds vert).

Fonds friche

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

3 millions d'euros sont mobilisés pour financer les projets lauréats d'un troisième appel à projet lancé en région Centre - Val de Loire.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plate-forme unique de dépôt à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Les candidatures sont à remettre au plus tard sur cette plate-forme le 29/04/2022.

Pour plus d'informations :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-relatif-au-recyclage-du-foncier-a3943.html


Evolution de l’urbanisation dans le département du Cher

La tache urbaine permet de représenter visuellement l’emprise de l’urbanisation sur le territoire.

A partir des données des fichiers fonciers du bâti de la DGI (fichiers Majic 2011) qui permettent de connaître l’année de construction des bâtiments, l’évolution de la tache urbaine depuis 1949 a été représentée sur la carte ci-dessous. Certains bâtiments n’ont pas d’année de construction dans les fichiers fonciers (en général, ce sont des bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles), ils génèrent une tache urbaine "non datée", en gris sur la carte.
Les espaces artificialisés non bâtis ( parkings, stades, infrastructures, ...) n’ont pas été pris en compte.

A chaque construction a été associée une zone tampon par dilatation puis érosion, permettant de représenter des espaces urbanisés continus, selon la proximité des bâtiments entre eux.

Cette méthode ne permet pas de donner avec précision la valeur des surfaces urbanisées au sens "cadastral" , mais constitue un bon moyen de représenter l’extension urbaine sur un territoire, tant en terme d’emprise qu’en terme de localisation (péri-urbanisation, rurbanisation).

La comparaison du rythme d’évolution de l’urbanisation avec celui de la population, des ménages et de l’emploi permet de constater que l’artificialisation des territoires évolue de manière disproportionnée au regard des caractéristiques socio-économiques du territoire, signe d’une consommation d’espace insuffisamment maîtrisée. (voir graphique ci-dessous).

 


Charte agriculture, urbanisme et territoires

Un engagement pour réduire la consommation d’espace dans le département : la charte agriculture, urbanisme et territoires.

Les espaces agricoles et naturels sont des composantes essentielles de nos territoires.

Espaces de production, de richesses économiques, écologiques et paysagères, ils assurent de multiples services vis-à-vis de notre société : productions agricoles indispensables à la satisfaction des besoins alimentaires, milieux naturels riches en biodiversité, paysages forgeant l’identité des territoires, espaces de détente et de loisirs.

L’espace est une ressource limitée sur laquelle s’exercent de nombreux enjeux et intérêts. L’ urbanisation, le développement des activités économiques, les infrastructures de transport conduisent à une forte consommation d’espace, tant au niveau national que local. Chaque année en France, environ 70000 ha de surface agricole utile sont consommés par l’artificialisation, soit l’équivalent d’un département français tous les dix ans.

Les conséquences de cette consommation sont considérables : réduction des potentialités agronomiques des territoires, impact négatif sur la viabilité économique des exploitations agricoles, réduction de la biodiversité, banalisation des paysages, aggravation des risques naturels, ... L’étalement urbain non maîtrisé conduit en outre à accroître les consommations énergétiques, avec un impact direct sur les dépenses collectives et celles des ménages, et sur le réchauffement climatique.

La nécessité de maintenir une agriculture économiquement viable, en situation d’assurer de manière durable son rôle de production de biens alimentaires et de gestion et d’entretien de l’espace rural, celle de préserver les espaces naturels et les paysages, ont conduit les acteurs de l’aménagement du territoire et du monde rural à mener une action commune en faveur de la réduction de la consommation de l’espace et d’un développement urbain et économique maîtrisé.

Au travers de la charte "agriculture, urbanisme et territoires", ils s’engagent en faveur d’une gestion durable de l’espace, économe et concertée, préservant les potentialités des territoires, pour nos besoins et ceux des générations futures.

Contact à la DDT Direction Départementale des Territoires du Cher