DETR et DSIL : instruction et dématérialisation

→ Instruction de l'État du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2022.

Campagne DETR et DSIL 2023

Guide pratique de la DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux et de la DSILDotation de soutien à l’investissement local 2023

ANNEXES

1. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
2. Déclaration d'achèvement de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
3. Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )

Dématérialisation des demandes de subvention

1. Liens sur demarches-simplifiees.fr :

→ Pour l’arrondissement de Bourges : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-et-dsil-arrondissement-bourges-2023

→ Pour l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-et-dsil-arrondissement-saint-amand-montrond-2023

→ Pour l’arrondissement de Vierzon : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-et-dsil-arrondissement-vierzon-2023

2. Guide de l’utilisateur - Dématérialisation du dépôt de demande de DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux et DSILDotation de soutien à l’investissement local

3. Foire aux questions - Démarches simplifiées

 

Support de communication et publicité des subventions

Courrier du préfet relatif aux obligations de publicité des subventions d’État

Fiche technique relative à la publicité des subventions d'investissement de l’État

Affiche DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux-DSIL