Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

→ Guide 2023 - Dotation de soutien à l'investissement des départements

1. Éléments d'information sur les procédures réglementaires → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
2. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
3. Déclaration d'achèvement de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
4. Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )

→ Pour déposer votre dossier de DSID : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsid-departement-du-cher-2023