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La loi de transition énergétique - mémento dispositifs de financement
Financement pour la mise en œuvre de la transition énergétique
Mémento du dispositifs de financement pour la mise en œuvre de la transition énergétique (Format pdf - 5,9 Mo)
La loi transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français :
Les communiqués de presse de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, de développement durable et de l'énergie
Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
(lien vers le site de l'écologie, de développement durable et de l'énergie)
18 mesures concrètes pour mobiliser les citoyens
(lien vers le site de l'écologie, de développement durable et de l'énergie)
16 mesures concrètes pour mobiliser les entreprises
(lien vers le site de l'écologie, de développement durable et de l'énergie)
20 mesures concrètes pour mobiliser les territoires
(lien vers le site de l'écologie, de développement durable et de l'énergie)
Le texte intégral de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(lien vers le site Legifrance)
Le mode d’emploi de la transition énergétique pour la croissance verte
(Format pdf - 5,9 Mo)
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et sa déclinaison locale
(Format pdf - 6 Mo)
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