• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'État dans le Cher

Les services de l'État
dans le Cher

Sous menu de navigation

Agriculture - questions-réponses

  • Recherche d'exploitants volontaires pour tester le système de suivi des surfaces en temps réel
  • Aide de soutien aux entreprises à l'aval des productions fruitières-gel 2021 - Dispositif 1 - Fruits
  • ZNT - Charte 2022
  • Dispositif "éleveurs" : plan de résilience alimentation animale
  • PAC 2022 : dérogation "Ukraine" pour les jachères SIE
  • N'attendez pas le dernier jour pour déposer votre dossier PAC !
  • Plantons les haies : suspension de l'appel à projets régional 2022
  • Mise en oeuvre des dispositifs - volets 2 et 3 - du plan de sauvegarde de la filière porcine
  • Télédéclaration PAC 2022 : rappels réglementaires sur les SIE - Déclaration des ZNT
  • PAC 2022 : dérogations à l'interdiction de valorisation et couverts autorisés sur les jachères SIE
  • Dépôt des déclarations PAC 2022 du 1er avril jusqu'au 16 mai inclus
  • Ouverture télédéclaration : indemnisation complémentaire des agriculteurs pour risques climatiques
  • Télédéclaration des aides PAC 2022 : évolutions des règles relatives aux aides Bio
  • Dispositif de soutien d'urgence aux exploitations d'élevage porcin
  • Appel à projets unique en 2022 pour le PCAE
  • Qui contacter au service économie agricole et développement rural de la DDT ?
  • Révision des Zones Vulnérables aux Nitrates (ZVN) en 2021
  • Télédéclaration des aides PAC 2022 : déclarer les modifications intervenues sur son exploitation
  • Télédéclaration des aides PAC 2022 : marche à suivre pour créer son numéro pacage
  • Aides ovines et aides caprines 2022 : derniers jours pour réaliser votre télédéclaration
  • Télédéclaration des aides PAC 2022 : formulaires DPB 2022 et principes généraux de transfert des DPB
  • Calamité agricole gel en 2021 en viticulture et arboriculture : précisions pour la télédéclaration
  • Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
  • Calamité agricole gel en 2021 en viticulture et arboriculture : ouverture de la télédéclaration
  • PAC 2021 : Aide à l’assurance récolte - RAPPEL
  • Révision des zones vulnérables aux nitrates
  • Plan stratégique national de la future politique agricole commune 2023-2027
  • Taux de perte due au gel arboriculture-viticulture et prise en charge cotisations MSA : 29 octobre
  • Interdiction de brûlage des résidus de culture
  • Report de la période de cultures dérobées valorisées comme SIE dans le Cher

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

Mise à jour le 05/01/2022
 
 

Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent procéder sur le site télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) à leurs demandes d'aides animales : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants et aide aux veaux sous la mère.

La télédéclaration sur le site télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Ce site permet de déposer sa demande d’aide et, le cas échéant, de la modifier.

Il n’y a aucune évolution sur la procédure de demande de ces aides, ni sur les conditions d’éligibilité par rapport à l’année dernière.

Toutefois, à  partir de 2022, tout demandeur d'une aide animale a l'obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro SIRET lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDTDirection Départementale des Territoires. Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous appartient d’engager les démarches pour en obtenir un et de le communiquer à votre DDTDirection Départementale des Territoires dès qu’il vous aura été délivré. Il existe des cas dérogatoires décrits dans la Notice relative à l’obligation de fournir un numéro SIRET qui peuvent justifier que vous n’ayez pas de numéro SIRET.

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2022.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour celles aux veaux sous la mère, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 16 mai 2022.

Un accompagnement à la télédéclaration est possible par téléphone.

Merci de prendre rendez-vous en contactant les après-midis :

- M. Damien DEZILE au 02 34 34 61 61

- Mme Pascale FATMI-PERRIN au 02 34 34 61 58

ou, pour ceux qui avaient l’habitude de se rendre dans les locaux de l’antenne de Saint-Amand-Montrond :

- Mme Evelyne BLAIN au 02 34 34 62 80

     

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Agriculteur
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau
  • CDAC : activité et bilans
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique
  • Droit à l’information préventive sur les risques majeurs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • AAE - Avis de l'autorité environnementale
  • Traitement des demandes préalables d’autorisation d’exploiter
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr