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Élections

Mise à jour le 19/06/2022

Élection Présidentielle 2022

Élection Présidentielle des 10 et 24 avril 2022

Élections législatives 2022

Élections Législatives des 12 et 19 juin 2022

Aux termes de l’article R. 99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés).

L’imprimé en question (16110*02) est disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

ou en le téléchargeant : déclaration de candidature aux élections législatives

L’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre. Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

Téléchargez le modèle d'acceptation écrite du remplaçant - Élections législatives 2022