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L’assainissement des communes

Mise à jour le 07/01/2022
 
 

Les eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Pour cela, l’assainissement des eaux usées domestiques est alors indispensable et obligatoire afin de participer à l’effort général pour préserver nos ressources en eau et éviter les risques sanitaires.

Deux solutions sont alors possibles, toutes aussi efficaces mais adaptées à des contextes différents :

  • l’assainissement collectif
  • l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural, aux habitats dispersés et aux habitations hors zonage d’assainissement collectif.

Ce type d’assainissement est alors reconnu par la directive Européenne du 21 mai 1991 et la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 comme une solution à part entière. En effet, lorsqu’il est correctement installé et entretenu, les performances de l’assainissement individuel peuvent être comparable à celles de l’assainissement collectif. Pour ce faire, depuis le 31 décembre 2005, les collectivités doivent nécessairement faire appel au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation mais également contrôler de manière périodique le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif.

Afin de favoriser le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, la réglementation prévoit que tout propriétaire d’une habitation disposant d’une installation d’assainissement individuelle doit en assurer l’entretien et notamment procéder périodiquement à sa vidange par une personne ou une société agréée.

La gestion d’agrément des vidangeurs est réglementée par l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009, qui définit les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectives.

Liste des vidangeurs agréés dans le département du Cher (mise à jour : 07 juillet 2021)
Nom de la société Représentant Adresse Filières d’élimination Numéro de l’agrément / Arrêté (*) Date limite de validité
Assainissement
Estève Patrick (AEP)
M. Patrick
Estève
ZI. de la Vigonière
Rue René Fontaine
18400 Saint-Florent-Sur-Cher
02 48 50 88 88
STEPStation d'épuration de Vierzon, Bourges, Saint-Amand-Montrond AV18-2021-005
Arrêté n°DDT 2021-148
22/06/2031
LEJOT M. Frédéric LEJOT 5 bis route de Savigny
18240 Sury-Pres-Lere
02 48 79 28 04
STEPStation d'épuration de Cosne-sur-Loire AV18-2013-001 18/11/2023
ETA THERASSE Francis M. Francis THERASSE Domaine de Beuvron
18200 La Perche
02 48 63 59 22
STEPStation d'épuration de Saint-Amand-Montrond AV18-2021-006
Arrêté n°DDT 2021-149
22/06/2031
ACJ Environnement M. Christophe SOULAT 32 rue Roger Lesourd
18380 Ivoy-Le-Pre
06 07 32 78 72
STEPStation d'épuration de Vierzon AV18-2021-004
Arrêté n°DDT 2021-140
09/06/2031
RECYDIS M. Pierre-Yves ROBERT 6 avenue Louis Billant
18570 La-Chapelle-Saint-Ursin
02 48 50 37 72
STEPStation d'épuration de Bourges, Vierzon, Châteauroux, Issoudun AV18-2021-007
Arrêté n°DDT 2021-158
29/06/2031
Jean GESSET et Fils M. Patrick GESSET 14 rue Marcel Paul
18100 Vierzon
02 48 83 10 15
STEPStation d'épuration de Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Issoudun, Châteauroux AV18-2021-003
Arrêté n°DDT 2021-139
09/06/2031
CHEVALIER Claude M. Roger CHEVALIER 5 route de la Gare
18320 Torteron
02 48 76 48 56
STEPStation d'épuration de Bourges AV18-2021-001 04/05/2031
EURL RACER Assainissement M. François BORDERIEUX Ferme de Quetilly
18220 Rians
02 48 64 49 93
Plan d’épandage AV18-2021-008
Arrêté n°DDT 2021-209
11/08/2031
Assainissement MOREL FIOUL M. Alain MOREL Chezal Chauvier
18130 Saint-Denis-de-Palin
02 48 66 62 32
STEPStation d'épuration de Bourges, Saint-Amand-Montrond AV18-2021-002 17/05/2031
SOA Véolia Propreté M. Paul GUILLET 35 allée Evariste Gallois
18000 Bourges
02 48 70 57 18
STEPStation d'épuration de Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond AV18-2013-002 27/11/2023
MOREAU M. Pascal MOREAU Bois Vèves
18220 Soulangis
06 08 33 48 75
Épandage Agricole AV18-2014-001 16/04/2024
BIOSTEP M. Franck MIZRAHI 64 avenue des Reuilles
18120 Mereau
02 48 71 08 25
STEPStation d'épuration de Vierzon AV18-2015-001 04/09/2025
Entreprise BOURSIER Philippe M. Philippe BOURSIER 1 rue Saint Paul
18120 Cerbois
07 85 60 25 62
STEPStation d'épuration de Vierzon AV18-2017-001 23/04/2027
FRED Débouchage Canalisation Services M. Frédéric GENEST 9263 rue Lamartine
18390 Saint-Germain-du-Puy
02 48 25 01 61
STEPStation d'épuration de Bourges AV18-2019-001 07/08/2029
BG Vidanges Assainissement 18 M. Gildas BERNET 6 route des Ecorcèlles
18220 Brecy
06 59 09 65 05
STEPStation d'épuration de Bourges AV18-2020-001 06/08/2030

(*) arrêté portant renouvellement, ou renouvellement et modification, de l'agrément pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et la prise en charge de transport et l'élimination des matières extraites.

Liste des vidangeurs agréés hors du département du Cher mais pouvant y intervenir
Nom de la société Représentant Adresse Département agrément Numéro de l’agrément Date limite de validité
SUEZ RV OSIS OUEST M. Loïc DURANDEAU 10 bis rue Jules Bertheneau
41000 BLOIS
02 54 50 23 23
41    
SRA SAVAC M. Jean-Yves AUCLAIR ZI. Saint-Elois
BP 52 58027 NEVERS
03 86 71 99 60
58 2010/N/058/0003 02/08/2020
SARLSociété à responsabilité limitée GILBERT MARIOT M. Brice MARIOT ZI. du Tremblat, 4 allée des Taillandiers
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
09 74 56 36 12
58 2010/N/058/0002 24/07/2030
FRANCE ELEVATION M. Marc VILDE 23 Parigny
58200 Alligny-Cosne
06 14 56 43 62
58 2015/N/058/0001 26/11/2025
Société Giénnoise d’Assainissement J.MEYER M. Philippe MEYER 166 route de Coullons
45500 Poilly-les-Gien
02 38 67 22 49
45   14/03/2021
SARLSociété à responsabilité limitée PIGNOT M. Didier REMMEAU Lieu dit l’Ome
03210 Saint-Menoux
06 07 05 33 38
3   09/12/2021

Une attention particulière est alors portée, d’une part aux modalités d’agréments des vidangeurs et d’autre part, à la traçabilité de l’évacuation et de l’élimination des matières.

Procédures et obligations des vidangeurs

Une procédure spécifique encadre cette activité et les points principaux sont les suivant :

  • le vidangeur dépose une demande d’agrément au Préfet
  • l’agrément est accordé par le Préfet du département de domiciliation par arrêté préfectoral
  • l’agrément a une durée de validité de 10 ans, renouvelable sur demande du bénéficiaire

Les vidangeurs sont tenus de respecter les obligations de l’arrêté qui sont les suivantes :

  • posséder un agrément préfectoral pour exercer son activité de vidangeur dans le département
  • établir à chaque intervention, 3 bordereaux de suivi des matières de vidange respectant les conditions suivantes : (documents à conserver au minimum 10 ans par le vidangeur)
    • un pour le propriétaire de l’installation vidangée, signé par lui-même et le vidangeur agréée
    • un pour le responsable de la filière d’élimination, signé par les 3 parties
    • un pour la personne agréée, signé par les 3 parties
  • transmettre au service police de l’eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d’activité de l’année n-1 contenant les informations suivantes :
    • nombre d’installations vidangées par commune et quantités totales de matières vidangées
    • la quantité de matières dirigées vers les différentes filières d’élimination
    • l’état des moyens de vidange du vidangeur et les évolutions envisagées
Informations portées sur le bordereau de suivi des matières de vidange

Les exemplaires n°1 et n°2 du bordereau de suivi des matières de vidange prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 comportent à minima les informations suivantes :

  • un numéro de bordereau
  • la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée
  • le numéro départemental d’agréments
  • la date de fin de validité d’agrément
  • l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation)
  • le nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange
  • les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangées
  • les coordonnées de l’installation vidangées
  • la date de la vidange
  • la désignation des sous-produits vidangés
  • la quantité de matières vidangée
  • le lieu d’élimination des matières de vidange

L’exemplaire n°3 du bordereau de suivi des matières de vidange, prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 comporte à minima les informations suivantes :

  • un numéro de bordereaux
  • la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée
  • le numéro départemental d’agrément
  • la date de fin de validité d’agrément
  • l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation)
  • le nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange
  • la date de la vidange
  • la désignation des sous-produits vidangés
  • la quantité de matières vidangée
  • le lieu d’élimination des matières de vidange

L’assainissement collectif

La réglementation a fixé des échéances d’achèvement de l’assainissement en fonction de la taille des collectivités, en commençant par les plus peuplées.

Les 3 principales villes du département (Bourges, St Amand-Montrond, Vierzon) concernées par l’échéance 2000 pour les pollutions organiques et 2006 pour les autres pollutions (azote, phosphore), sont conformes aux dispositions de ce texte.
Parmi les 14 collectivités concernées par l’échéance du 31 décembre 2005, cinq n’étaient pas conformes à cette date. Elles continuent à faire l’objet d’échanges réguliers avec la MISE, afin d’évaluer le rythme d’avancement des études et des travaux.

  •  L’épandage des boues des stations d’épuration .

Les communes du Cher concernées par les échéances de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). (format pdf - 11.1 ko - 17/12/2007)

Arrêté préfectoral 2022-0004 du 06 janvier 2022 relatif à la définition des agglomérations d'assainissement définies à l'article R-224-6 du code général des collectivités territoriales situées intégralement dans le département du Cher (format pdf - 1,4 Mo)

  

 
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