• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'État dans le Cher

Les services de l'État
dans le Cher

Sous menu de navigation

Logement social

  • Demande de logement social
  • Liste des services enregistreurs
  • Contact

Demande de logement social

Mise à jour le 12/11/2013
 
 

Index d'articles

  1. Logement social
  2. Demande de logement social
  3. Liste des services enregistreurs
  4. Contact

Retrait du formulaire de logement social

Le formulaire peut être :

  • retiré auprès des guichets enregistreurs cités dans la liste ci-dessous
  • téléchargé:

> log_social_dde_f14069-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Dépôt du formulaire de demande de logement social et pièces à fournir

Afin d'être enregistré et permettre la remise de l'attestation d'enregistrement, le formulaire de demande de logement social doit être complété et déposé auprès d'un service enregistreur accompagné d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité.

Voir la liste :

> log_social_services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > log_social_dde_f14069-01 - format : PDF - 0,91 Mb - 29/04/2013
  • sauvegarder le fichier > log_social_services - format : PDF - 0,06 Mb - 29/04/2013
 

« Logement social  |  Liste des services enregistreurs »

 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Agriculteur
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau
  • CDAC : activité et bilans
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique
  • Droit à l’information préventive sur les risques majeurs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • AAE - Avis de l'autorité environnementale
  • Traitement des demandes préalables d’autorisation d’exploiter
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr