Arrêté préfectoral :

Arrêté préfectoral n°2012-1-1272 du 24 octobre 2012  relatif à la prévention des incendies

Formulaires à télécharger

annexe 1 - récépissé de déclaration relative à une opération de brûlage en parcelle boisée située en Sologne et à La Chapelle d’Angillon pendant la période du 1er mars au 30 septembre

annexe 2 - déclaration de destruction par le feu des chaumes de céréales sur pied ou des résidus de moissonnage-battage sur les chaumes

annexe 3 - déclaration de stockage de pailles pour une durée supérieure à 3 mois

annexe 4 - demande dérogation pour le logement des récoltes ou le stockage des pailles

Doctrine départementale relative à l'installation de panneaux photovoltaïques

Arrêté portant validation par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) de la doctrine départementale n°3 concernant les règles de sécurité à appliquer lors de l'installation de panneaux photovoltaïques

Guide doctrinal concernant les règles de sécurité à appliquer lors de l'installation de panneaux photovoltaïques

Doctrine départementale relative aux charges et locaux de stockage des engins de déplacement personnels motorisés

Arrêté portant validation par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) de la doctrine départementale n°4 concernant les règles de sécurité relatives aux charges et locaux de stockage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Guide doctrinal relatif aux charges et locaux de stockage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)