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AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

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  • Enquête publique - DIG - Travaux du contrat territorial - Bassins versants du Ru et de la Vauvise
  • Enquête publique parc photovoltaïque lieu dit La Garenne - Nérondes
  • Enquête publique - réalisation d'un parc photovoltaïque lieu-dit "la Jouannetterie" à Vierzon

Enquête publique parc photovoltaïque lieu dit La Garenne - Nérondes

Mise à jour le 03/05/2022
 
 
Avis d'ouverture et dossier à consulter

Arrêté N° DDT-2022-109 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « La Garenne » - Commune de Nérondes (format pdf -121 Ko)

Avis d'ouverture d'enquête (format pdf - 89 Ko)

L'enquête publique est prescrite du mercredi 20 avril (9h00) au vendredi 20 mai 2022 (17h00), soit pendant 31 jours consécutifs.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Nérondes, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Nérondes les

  • mercredi 20 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 4 mai 2022 de 14h00 à 17h00,
  • jeudi 12 mai 2022 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 20 mai 2022 de 14h00 à 17h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Nérondes - à M. le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « La Garenne » :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Nérondes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 1 Place de l’Hôtel de Ville.

Pièces du dossier à consulter

Sommaire (format pdf - 50 Ko)

I A Dossier de demande de permis de construire initial
1A.1 Cerfa de demande (format pdf - 9 Mo)
1A.2 PC1 Plans de situation (format pdf - 4 Mo)
1A.3 PC2 Plans de masse (format pdf - 4 Mo)
1A.4 PC3 Plans de coupe  (format pdf - 2 Mo)
1A.5 PC4 Notice explicative (format pdf - 3 Mo)
1A.6 PC5 Plans de façades (format pdf - 2 Mo)
1A.7 PC6 Document graphique permettant d’apprécier l’insertion graphique du projet (format pdf - 3 Mo)
1A.8 PC7 Points de vue rapprochés (format pdf - 2 Mo)
1A.9 PC8 Points de vue éloignés (format pdf - 1 Mo)
1A.10 Récépissé déclaration architecte (format pdf - 328 Ko)

I B Dossier de demande de permis de construire modificatif
1B.1 Note explicative des compléments et actualisation du dossier (format pdf - 671 Ko)
1B.2 Cerfa de demande modificatif (format pdf - 1 Mo)
1B.3 PC2 modificatif (format pdf - 4 Mo)
1B.4 PC3 Modificatif (format pdf - 2 Mo)
1B.5 PC4 Modificatif (format pdf - 3 Mo)
1B.6 PC5 Modificatif (format pdf - 2 Mo)

II Avis des services
2.1 RTE (26/06/2020) (format pdf - 38 Ko)
2.2 SDIS (06/07/2020) (format pdf - 105 Ko)
2.3 Chambre d’Agriculture (08/07/2020) (format pdf - 55 Ko)
2.4 DREAL (17/072020) (format pdf - 40 Ko)
2.5 DRAC (17/07/2020)  (format pdf - 35 Ko)
2.6 Conseil départemental (21/08/2020) (format pdf - 83 Ko)
2.7 DGAC (28/08/2020) (format pdf - 61 Ko)
2.8 SNCF Immobilier (02/09/2020)  (format pdf - 94 Ko)
2.9 Ministère des Armées (20/10/2020) (format pdf - 68 Ko)
2.10 CDPENAF (25/03/2021) (format pdf - 154 Ko)

III Évaluation environnementale
3.1 Étude d’impact et résumé non technique  (format pdf - 37 Mo)
3.2 Avis Conseil municipal du 17 février 2022   (format pdf - 59 Ko)
3.3 Avis Conseil communautaire du 24 février 2022 (format pdf - 445 Ko)
3.4 Avis n°2021-3099 (18/02/2021)  (format pdf - 4 Mo)
3.5 Réponse suite à l’avis de la MRAE (format pdf – 3 Mo)

Contributions reçues

Contribution n°1 (format pdf - 22 Ko)

   

 
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