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Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Mehun-sur-Yèvre

Mise à jour le 06/12/2021
 
 
Rapport d'enquête publique.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 21 septembre 2021 jusqu'au vendredi 05 novembre 2021.

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 366 Ko)

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 181 Ko)

Annexes (format pdf - 2,5 Mo)


Arrêté n°DDT 2021-272 du 08 octobre 2021 prolongeant l'enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "les Pétées" - commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 46 Ko)

Avis modificatif d'enquête publique (format pdf - 99 Ko)

Arrêté n°DDT 2021-232 du 3 septembre 2021 modifiant l'arrêté n°DDT-2021-155 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "les Pétées" - commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 80 Ko)

Avis modificatif d'enquête publique (format pdf - 70 Ko)

Arrêté n°DDT 2021-155 du 1er juillet 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "les Pétées" - commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 112 Ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 81 Ko)

Pièces du dossier à consulter :

00 - sommaire (format pdf - 44 Ko)

1 - dossier de demande de permis de construire (format pdf - 12 Mo)

2.1 - Etude d'impact
- partie 1 (format pdf - 5 Ko)
- partie 2 (format pdf - 45 Mo)
- partie 3 (format pdf - 17 Ko)

2.2 - résumé non technique (format pdf - 3 Mo)

3.1 - avis de RTE (format pdf - 63 Ko)
3.10 - avis de la CDPENAF (format pdf - 137 Ko)
3.11 - avis de la DRAC (format pdf - 334 Ko)
3.12 - avis de l'armée de l'air (format pdf - 92 Ko)
3.2 - avis de ENEDIS (format pdf - 60 Ko)
3.3 - avis de la commune (format pdf - 90 Ko)
3.4 - avis de la SNCF (format pdf - 51 Ko)
3.5 - avis du SDIS (format pdf - 131 Ko)
3.6 - avis de la DGAC (format pdf - 54 Ko)
3.7 - avis de l'UD DREAL (format pdf - 67 Ko)
3.8 - avis de la chambre d'agriculture (format pdf - 76 Ko)
3.9 - avis de GRTgaz (format pdf - 264 Ko)

4.1 - avis de la MRAe (format pdf - 2 Mo)
4.2 - réponse à l'avis de la MRAe (format pdf - 3,7 Mo)

5. note complémentaire (format pdf - 119Ko)

Contributions reçues :

Contribution n°1  (format pdf - 508 Ko)
Contribution n°2  (format pdf - 57 Ko)
Contribution n°3  (format pdf - 88 Ko) 

  

 
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