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Enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Chavannes

Mise à jour le 17/11/2021
 
 
Rapport d'enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 06 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021.

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (format pdf - 7 Mo)

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf- 3 Mo)

Annexes (format pdf - 5,6 Mo)


Arrêté n°DDT 2021-144 du 25 juin 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit "Les Grosses Terres" - Commune de Chavannes (format pdf - 111 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 81 Ko)

  

Pièces du dossier à consulter :

0 - Sommaire (format pdf - 48 Ko)

1.0 - Dossier de demande de permis de construire (format pdf - 4,2 MKo)
1.2 - Plan de masse au 1/500ème (format pdf - 382 Ko)

2 - Etude d'impact environnementale (format pdf - 10 Mo)

3.1 - Avis de la DRAC (format pdf - 584 Ko)
3.2 - Avis du SDIS (format pdf - 265 Ko)
3.3 - Avis de la DREAL Centre-Val de Loire (format pdf - 135 Ko)
3.4 - Avis de Enedis (format pdf - 138 Ko)
3.5 - Avis de la CDPENAF (format pdf - 353 Ko)
3.6 - Avis de la chambre d'agriculture du Cher (format pdf - 160 Ko)
3.7 - Avis du ministère des Armées (format pdf - 145 Ko)
3.8 - Avis de la DGAC (format pdf - 125 Ko)

4.1 - Avis de la MRAE (format pdf - 921 Ko)
4.2 - Mémoire en réponse suite avis de la MRAE (format pdf - 2,2 Mo)

Contribution reçues :   

Contribution n°1  (format pdf - 62,6 Mo)
Contribution n°2  (format pdf - 60 Ko)

  

 
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