Appel à projet pour une activité de restaurant - commune de Saint-Satur
Mis à jour le 02/04/2021
Occupation du domaine public fluvial géré par la
DDT
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre pour une activité économique : rapport d'analyse des dossiers de candidature
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
La publication concernait l’appel à projet pour une activité de restaurant sur la commune de Saint-Satur.
L'appel d'offre a été publié du 28 janvier au 26 février 2021.
Rapport d'analyse des dossiers de candidature (format pdf - 108 Ko)