Les services de l'État
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« France Relance » : 100 milliards d’euros pour relancer la France

Le plan de relance vient renforcer la mobilisation du Gouvernement immédiate et continue depuis le début de la crise.

La Relance s’inscrira dans une logique interministérielle sous l’appellation « France Relance » afin d’englober les mesures du plan, son déploiement, ses résultats et sa concrétisation dans le quotidien des Français.

L’objectif est de transformer l’économie en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs et faire en sorte que la France puisse retrouver son niveau économique d’avant crise dans deux ans.

Trois priorités :

Le plan de relance, composé de cent mesures, s’articule autour de trois priorités :

• la transition écologique, pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,

• la compétitivité, pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés,

• la cohésion sociale et territoriale, pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

La Relance se fera en lien étroit avec les territoires. Le 30 juillet 2020, l’État a signé un partenariat avec les Régions pour les associer à la reconstruction du pays.

Plan de relance : les nouvelles aides pour l'embauche des jeunes

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?

Toutes les informations : www.economie.gouv.fr

France Relance : ouverture d'appels à projets pour soutenir la décarbonisation de l'industrie

Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts aujourd’hui ; ils bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.

Le volet décarbonisation de l'industrie est doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022.

Consultez le communiqué de presse : 151 - CP France Relance Décarbonation de l'Industrie

Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Le Gouvernement mobilise ainsi des moyens sans précédent pour soutenir le secteur. La 3ème loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet dernier permet ainsi de mettre en œuvre dès à présent près de 800 millions d’euros dès 2020 pour des dispositifs de soutien à l’industrie qui s’inscrivent dans les priorités de la relance. Au total, sur la période 2020-2022, France Relance, présenté jeudi dernier par le Gouvernement, mobilisera près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie.

 Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement de ces dispositifs de soutien et d’accompagnement, la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, publie aujourd’hui un guide rassemblant l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Ces dispositifs sont ceux déployés par l’État et ses opérateurs et sont complémentaires de ceux mis en place par les collectivités et les chambres de commerce et d’industrie. Ce guide sera régulièrement actualisé.

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/politique-industrielle/dispositifs-entreprises-industrielles.pdf

PME et des ETI de l’industrie de défense :

« Diag Cyber », un dispositif d’aide à la cyber sécurisation

Le « Diag Cyber » participe pleinement à renforcer la chaîne cyberdéfensive de « bout en bout », ambition portée par Florence Parly pour réduire les vulnérabilités de l’écosystème de défense aux cyberattaques. Il permettra aux PME et ETI d’identifier les risques numériques liés à leur activité, d’évaluer le niveau de protection de leurs systèmes d’information, de détecter les failles éventuelles et d’accompagner la mise en œuvre, le cas échéant, d’un plan de sécurisation.

Toutes les informations :  www.defense.gouv.fr

Soutien financier des entreprises de défense à l'exportation (procédure dite "article 90")

L’État soutient financièrement les entreprises de l’armement, en priorité les PME, qui ont un projet de vente à l’exportation, directement ou via un maitre d’œuvre, d’un produit classé matériel de guerre.

A ce titre, l’État finance jusqu’à 60% des dépenses d’industrialisation du produit sous la forme d’une avance remboursable sur les ventes export et assortie d’un taux d’intérêt de 2% (avec une franchise d’intérêt les deux premières années). En cas d’absence de perspectives de ventes une fois l’avance versée, le bénéficiaire peut demander la résiliation du contrat et être exonéré du remboursement de l’avance. Ce soutien permet de réduire sensiblement le risque supporté par l’entreprise au cours de l’industrialisation de son produit.

Pour de plus amples informations, les entreprises peuvent contacter la DGA à l’adresse fonctionnelle suivante dga-di-article90.contact.fct@intradef.gouv.fr , ou appeler les personnes en charge de cette procédure à l’un des numéros suivants : 09 88 67 74 90 ou 09 88 67 71 43.

Plaquette descripitive de la procédure article 90

Pour plus d’informations :

- Le dossier de presse "France Relance"

- Les mesures du plan de relance

- Le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/france-relance

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