Mesures de soutien à la trésorerie

Mis à jour le 24/04/2024

Dans le cadre du plan de trésorerie d'urgence annoncé par le Président de la République, le Gouvernement s'est engagé à soutenir la trésorerie et l'investissement des exploitations agricoles. Pour ce faire, les ministres de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, M. Bruno Le Maire, et de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, M. Marc Fesneau, ont réuni les établissements bancaires pour mettre en œuvre de premières mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté.

Les banques ont réaffirmé à cette occasion leur mobilisation pour soutenir leurs clients du secteur agricole et sont pleinement engagées pour répondre de façon personnalisée à leurs besoins.

Soutien à la trésorerie de court terme :

Pour les exploitations agricoles en difficulté, les principaux réseaux bancaires se sont engagés à mettre en œuvre deux mesures:
- un différé d'amortissement d'un an et un étalement de l'échéancier jusqu'à 3 années supplémentaires;
- ou, pour les exploitations souhaitant un rééchelonnement à plus long terme, un nouveau prêt à un taux préférentiel compris entre 0 et 2,5%.
Ces prêts n'étant pas subventionnés par l'Etat mais entièrement financés par les établissements bancaires, leur taux sera fixé par chaque établissement dans la limite de la fourchette susmentionnée. Leur durée atteindra le plus souvent dix-huit mois et parfois plus de deux ans.

Soutien à l'investissement :

Afin de soutenir les projets d'investissements, que ce soit en matière d'installation ou de transitions, l'Etat déploiera, à partir du mois de mai prochain, une enveloppe de 2 Mds€ de prêts garantis agricoles.
Une communication sera faite sur les modalités d'attribution de ces prêts par chaque établissement de crédit.

La préfecture du Cher a organisé une réunion le 19 avril avec les représentants des banques, les organisations professionnelles agricoles, les services de l’État et la Banque de France, pour faire un point d’étape sur les aides à la trésorerie.

Il en ressort que les banques sont à disposition de leurs clients afin de leur proposer un entretien et un accompagnement personnalisé selon des modalités propres à chaque établissement.

A cette occasion, la Banque de France a également présenté l’appui qu’elle peut proposer, via la médiation du crédit, aux agriculteurs confrontés à des difficultés de financement bancaire.

Les exploitants agricoles qui rencontrent des problèmes de trésorerie sont invités à :

-prendre contact avec leur conseiller bancaire pour obtenir un soutien dans le cadre des engagements nationaux pris par le réseau bancaire,

-solliciter le médiateur du crédit au cas où leur banque leur refuserait le financement escompté,

-prévenir la DDT de leur démarche et de son résultat afin que nous puissions recenser les besoins et les éventuels soucis dans la mise en œuvre de ces mesures de soutien (nous ne divulguerons pas les noms des personnes qui se manifesteront auprès de nous).

Saisine du médiateur du crédit via la plateforme dédiée et son onglet « saisir la médiation » :

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Signalement auprès de la DDT :

en envoyant un message avec le nom de l’exploitation et votre numéro Pacage, ayant pour objet «Mesures de soutien à la trésorerie », à l’adresse suivante : ddt-seadr@cher.gouv.fr

Vos contacts à la DDT du Cher :

Mme GILLET Olivia (Cheffe de Service) - DDT 18/SEADR < olivia.gillet@cher.gouv.fr>

M. MILESI Albert (Adjoint au chef de Service) - DDT 18/SEADR < albert.milesi@cher.gouv.fr>

Direction Départementale des Territoires du Cher :

http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural