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en savoir plus sur [Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire)]

Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire)

Les article L120-1 et L120-1-1 du code de l'environnement (lien vers Legifrance)  prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats.

Zonage et populations dans le Cher

Zonage et populations à prendre en compte dans le cadre d’applications réglementaires.

Lettre d'information de la DDT du Cher

15/02/2017

Parution tous les mercredis.

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