Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

 
 

Décisions soumises à autorisation

- Eaux résiduaires urbaines - Marseilles_les-Aubigny
- Eaux résiduaires urbaines - Vailly-sur-Sauldre
- Barrage de Sidiailles
- Épandage des boues issues de la station d'épuration d'Achères (78) dans le département du Cher.

Décisions soumises à déclaration

Bengy-sur-Craon : aire e repos
Lignières : régularisation plan d'eau