Monde agricole : des mesures pour protéger et produire

Mis à jour le 04/04/2024



Pour contacter le service économie agricole et développement rural de la DDT Direction Départementale des Territoires,
appelez le 02 34 34 61 63

Outre ce numéro, vous pouvez continuer à appeler directement vos interlocuteurs habituels ou l'agent le plus à même de répondre ou bien nous adresser un courriel. Pour cela, veuillez consulter l'organigramme et annuaire du service via le lien suivant:
Organigramme du Service économie agricole et développement rural

Lien vers l'actualité du suivi des mesures en faveur des agriculteurs sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

3 avril 2024 - Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Communiqué de presse (format pdf - 92 ko)

Dossier de presse (format pdf - 2,3 Mo)

Synthèse des mesures prises en faveur du monde agricole

Focus sur la simplification en lien avec la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) - 25 mars 2024 (format pdf - 412 ko)

Lors de la conférence de presse du 21 février 2024, le premier ministre a présenté le suivi des mesures agricoles :

Le Premier ministre a présenté jeudi 1er février 2024 à l’Hôtel de Matignon une série de mesures destinées à répondre aux revendications exprimées par les agricultrices et les agriculteurs en présence de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

→ Consultez le communiqué de presse relatif aux mesures à destination du monde agricole

Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50 %.

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée ce jeudi 1er février et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.

→ Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC", à l'adresse suivante :

https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").

En outre, pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d'une avance au titre de 2024, correspondant à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023. Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de 15 jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février.

Banque de France

En cas de besoin d’un accompagnement par la Banque de France, une boîte mail est dédiée aux entreprises agricoles : TPME18@banque-france.fr

Les entreprises agricoles peuvent également saisir directement la médiation du crédit sur le site : MEDIATEURCREDIT - Accueil | Le portail des ministères économiques et financiers (banque-france.fr)