Aides couplées aux légumineuses

Mis à jour le 24/04/2024

La DDT Direction Départementale des Territoires vous informe :

PAC 2024 : comment obtenir l’aide couplée aux légumineuses ?

Il existe deux types d’aide couplée aux légumineuses : l’aide aux légumineuses fourragères et l’aide aux légumineuses à graines. Comment déclarer ses parcelles de légumineuses sur telepac afin de les percevoir ?

  Aide aux légumineuses fourragères Aide aux légumineuses à graines
Codes cultures éligibles

FVL (féverole d’hiver), précision 002 ;

FVP (féverole de printemps), précision 002 ;

LEC (lentille), précision 002 ;

FNU (fenugrec), précision 002 ;

LOT (lotier et minette), précision 002 ;

LDH (lupin d’hiver), précision 002 ;

LDP (lupin de printemps), précision 002 ;

LUZ (luzerne), précision 002

PHI (pois protéagineux d’hiver), précision 002 ;

PPR (pois protéagineux de printemps), précision 002 ;

SAI (sainfoin), précision 002 ;

TRE(trèfle), précision 002 ;

VES (vesse, mélilot, jarosse, serradelle), précision 002 ;

GES (Cornille, dolique (y/c lablab), gesse), précision 002 ;

PAG (Autre légumineuse à graines ou fourragères), précision 002 ;

MLF (Mélange de légumineuses à graines ou fourragères pures), précision 002 ;

MLC (mélange multi-espèces avec légumineuses fourragères prépondérantes sans graminées prairiales), précision 001 ;

MLG (mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins), précision 001

Sans attribut semences certifiées, semences fermières ou déshydratation coché :

- FVL, FVP, LEC, FNU, LOT, LDH, LDP, SAI, TRE, VES, GES, PAG, MLF, MPC, FEV, SOJ, ARA, PCH, PHI, PPR précision 001

- PHS précisions 001 et 002

Avec attribut semences certifiées coché :

- PHF précision 002

- FEV, SOJ, ARA, PCH précision 001

- PHS précisions 001 et 002

Avec attribut semences fermières coché :

- FVL, FVP, LEC, FNU, LDH, LDP, PHI, PPR, MLF, FEV, SOJ, ARA, PCH précision 001

- PHS précisions 001 et 002.

Conditions d’éligibilité L’exploitant respecte un seuil minimal de 5 UGB herbivores ou monogastriques (porc, volaille...) sur son exploitation ou a signé au titre de la récolte 2023 un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB herbivores ou monogastriques auquel il fournit les légumineuses fourragères. Il doit alors avoir transmis copie du contrat à la DDT Direction Départementale des Territoires. Pas de condition particulière. Il suffit de déclarer les codes cultures éligibles à l’aide.
Point d’attention

Les surfaces de légumineuses destinées à la production de semences ne sont pas éligibles à cette aide.

Les parcelles ne doivent par ailleurs avoir aucun des attributs « semences certifiées », « semences fermières » ou « déshydratation » coché à « oui ».

 

Liens utiles :

Notice sur les aides couplées végétales

Vos contacts à la DDT du Cher :

Madame Thérèse POREBA-GAILLARD

therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr

02 34 34 61 56

Madame Delphine DUFRAISSE

delphine.dufraisse@cher.gouv.fr

02 34 34 61 57

Direction Départementale des Territoires du Cher :

http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :

https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural