Dépôt des déclarations PAC 2024 du 1er avril au 15 mai inclus

Mis à jour le 26/03/2024

Pour télédéclarer, rendez-vous sur le site telepac.

Vos dossiers PAC 2024 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2024, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr . Vous serez guidé pas à pas dans votre télédéclaration par telepac. 

Pour la télédéclaration, nous vous conseillons de vous munir :

  • de votre mot de passe d’accès à telepac (et de votre code telepac si vous avez oublié votre mot de passe ou si celui-ci a expiré) ;
  • de votre numéro de sécurité sociale si jamais vous ne l’avez pas renseigné en 2023(ce numéro, appelé NIR, sera à renseigner dans l’onglet « Données de l’exploitation ». Attention sans ce numéro, le caractère actif du demandeur ne pourra pas être vérifié) ;
  • de votre préparation d’assolement par îlot.

Et, si vous êtes concerné, des documents ci-dessous que vous pourrez insérer sur telepac à la fin de la télédéclaration :

  • pour l’aide à la production de légumineuses fourragères (pour les non éleveurs) : du contrat de vente signé avec un éleveur et du numéro PACAGE de l’éleveur avec qui vous avez signé le contrat de vente ;
  • pour le paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs (uniquement pour les nouveaux demandeurs) : de votre diplôme agricole le plus élevé et, si vous êtes en société, des derniers statuts à jour ;
  • pour l’aide à l’agriculture biologique (uniquement pour les nouveaux demandeurs) : une attestation d’engagement en conversion bio.

Pendant cette période, la DDT Direction Départementale des Territoires maintient son appui aux exploitants :

  • Des notices explicatives sont disponibles sur la page d’accueil de telepac (onglets «  Formulaires et notices 2024 » et «  Conditionnalité »). Vous y trouverez tous les éléments explicatifs pour votre déclaration, ainsi que les conditions d’éligibilité et la réglementation relative aux aides demandées.
  • Vous pouvez aussi consulter les pages suivantes du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation :

https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027

  • Afin de vous aider à faire votre télédéclaration PAC, vous trouverez ici (ou avec https://drive.google.com/drive/folders/1jugpfzyIwJJNzKJAN1HgX-7c1fMwLzzP) une série de tutoriels (fichiers au format mp4) vous expliquant notamment comment agir sur votre RPG Registre parcellaire graphique (registre parcellaire graphique).

    Remarque : ces tutoriels ont été bâtis pour l’ancienne PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2015-2022 : aussi, les écrans présentés sur ces tutoriels et les écrans que vous découvrirez sur telepac 2023 sont parfois différents; cependant ces outils peuvent encore vous être utiles.

  • Un numéro vert est mis à votre disposition (0800 221 371) pour vous fournir une assistance technique en cas de difficultés rencontrées avec l’outil telepac.
  • Enfin, pour toutes questions liées à la réglementation des aides PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) ou à votre télédéclaration, vous pouvez contacter les personnes ci-dessous, par mail ou par téléphone, qui vous apporteront une réponse dans les 24 heures :
  • Accueil téléphonique telepac 2024 de la DDT Direction Départementale des Territoires du Cher
    02 34 34 63 31
    ddt-campagne-pac@cher.gouv.fr

Soyez assurés que la DDT Direction Départementale des Territoires se mobilise pour vous accompagner dans votre télédéclaration.

Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00

Contacts :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural