Dépôt des déclarations PAC 2024 du 1er avril au 15 mai inclus
Pour télédéclarer, rendez-vous sur le site telepac.
Vos dossiers PAC 2024 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2024, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr . Vous serez guidé pas à pas dans votre télédéclaration par telepac.
Pour la télédéclaration, nous vous conseillons de vous munir :
- de votre mot de passe d’accès à telepac (et de votre code telepac si vous avez oublié votre mot de passe ou si celui-ci a expiré) ;
- de votre numéro de sécurité sociale si jamais vous ne l’avez pas renseigné en 2023(ce numéro, appelé NIR, sera à renseigner dans l’onglet « Données de l’exploitation ». Attention sans ce numéro, le caractère actif du demandeur ne pourra pas être vérifié) ;
- de votre préparation d’assolement par îlot.
Et, si vous êtes concerné, des documents ci-dessous que vous pourrez insérer sur telepac à la fin de la télédéclaration :
- pour l’aide à la production de légumineuses fourragères (pour les non éleveurs) : du contrat de vente signé avec un éleveur et du numéro PACAGE de l’éleveur avec qui vous avez signé le contrat de vente ;
- pour le paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs (uniquement pour les nouveaux demandeurs) : de votre diplôme agricole le plus élevé et, si vous êtes en société, des derniers statuts à jour ;
- pour l’aide à l’agriculture biologique (uniquement pour les nouveaux demandeurs) : une attestation d’engagement en conversion bio.
Pendant cette période, la DDT Direction Départementale des Territoires maintient son appui aux exploitants :
- Des notices explicatives sont disponibles sur la page d’accueil de telepac (onglets « Formulaires et notices 2024 » et « Conditionnalité »). Vous y trouverez tous les éléments explicatifs pour votre déclaration, ainsi que les conditions d’éligibilité et la réglementation relative aux aides demandées.
- Vous pouvez aussi consulter les pages suivantes du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027
- Vous pouvez lire les articles publiés sur notre site : https://www.cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/PAC-2023-20272
Afin de vous aider à faire votre télédéclaration PAC, vous trouverez ici (ou avec https://drive.google.com/drive/folders/1jugpfzyIwJJNzKJAN1HgX-7c1fMwLzzP) une série de tutoriels (fichiers au format mp4) vous expliquant notamment comment agir sur votre RPG Registre parcellaire graphique (registre parcellaire graphique).
Remarque : ces tutoriels ont été bâtis pour l’ancienne PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2015-2022 : aussi, les écrans présentés sur ces tutoriels et les écrans que vous découvrirez sur telepac 2023 sont parfois différents; cependant ces outils peuvent encore vous être utiles.
- Un numéro vert est mis à votre disposition (0800 221 371) pour vous fournir une assistance technique en cas de difficultés rencontrées avec l’outil telepac.
- Enfin, pour toutes questions liées à la réglementation des aides PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) ou à votre télédéclaration, vous pouvez contacter les personnes ci-dessous, par mail ou par téléphone, qui vous apporteront une réponse dans les 24 heures :
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Accueil téléphonique telepac 2024 de la
DDT
Direction Départementale des Territoires du Cher
02 34 34 63 31
ddt-campagne-pac@cher.gouv.fr- Monsieur Damien DEZILE
- 02 34 34 61 61
- damien.dezile@cher.gouv.fr
- Madame Pascale FATMI-PERRIN
- 02 34 34 61 58
- pascale.fatmi-perrin@cher.gouv.fr
Soyez assurés que la DDT Direction Départementale des Territoires se mobilise pour vous accompagner dans votre télédéclaration.
Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00