PAC 2024 : le courrier de notification du portefeuille de vos DPB 2023 est mis en ligne sur telepac
Le courrier de notification du portefeuille DPB (droits à paiement de base) pour l’année 2023 est édité.
Où le trouver ?
Vous trouverez le courrier sur votre compte telepac, dans l’onglet « Mes données et documents » de l’année de la campagne qui vient de se terminer (campagne 2023). Vous avez (ou allez) recevoir une notification sur votre boîte mail.
Pour ceux qui n’ont pas accès à leur compte telepac, vous pouvez contacter la DDT qui vous enverra une version papier à votre adresse postale.
Pourquoi faire ?
L’objectif du portefeuille DPB est de vous indiquer le nombre et la valeur des DPB détenus sur votre exploitation (en propriété et/ou en location).
Ensuite, ce document est indispensable lorsqu’il s’agit de transférer des DPB à une autre exploitation. En effet, en plus de vous permettre de compléter le formulaire de transfert de DPB (nombre et valeur des DPB à transférer), il assure au repreneur que le cédant détient bien les DPB qui sont cédés.
C’est pourquoi, il convient de demander au cédant la possibilité de consulter le courrier de notification de son portefeuille de l’année précédant la campagne en cours (par exemple, pour la campagne 2024, il s’agit du courrier de notification du portefeuille DPB de 2023).
Contact pour toute demande ou renseignement concernant les DPB :
Mme Sophie Pinon par téléphone au 02 34 34 61 60 ou par mail à sophie.pinon@cher.gouv.fr
Liens utiles :
Demandes d’attribution et de transfert de DPB
Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :