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IAL - Information des acquéreurs ou locataires - Mise à jour septembre 2018

 
 

Mise à jour septembre 2018

L'arrêté du 13 juillet 2018 paru au JO du 2 août 2018 définit le nouveau modèle d'imprimé (ci-dessous) pour l’établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet arrêté est entré en vigueur le 3 août 2018.

Formulaire - état des risques et pollutions  (format PDF - 85 Ko)

Notice explicative - qui, quand et comment remplir l'état des risques et pollutions   (format PDF - 45 Ko)

Il convient de se référer à la liste des communes du Cher ci-dessous pour accéder directement au dossier communal d’informations (DCI) comprenant les arrêtés et les extraits des plans de prévention des risques pour chaque commune concernée.

  

Tous les détails commune par commune à la rubrique IAL

Communes concernées par la mise à jour de septembre 2018 :

Argent-sur-Sauldre - Argenvières - Aubigny-sur-Nère - Bannay - Beffes - Belleville-sur-Loire - Boulleret - Chapelle-Montlinard (La) - Concressault - Couargues - Cours-les-Barres - Cuffy - Graçay - Herry - Jouet-sur-l'Aubois - Léré - Marseilles-les-Aubigny - Ménétréol-sous-Sancerre - Saint-Bouize - Saint-Léger-le-Petit - Saint-Martin-d'Auxigny - Saint-Satur - Sancerre - Sury-es-Bois
Sury-près-Léré - Thauvenay - Vailly-sur-Sauldre
 

 
 

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