Je souhaite connaître le règlement intérieur de la chambre funéraire d’une commune.
Le règlement intérieur est affiché et consultable à la chambre funéraire et au siège de la société qui l’exploite.
Je souhaite connaître la réglementation relative au port de répliques d’armes utilisées par l’airsoft (jeu)
Le port et le transport d'une arme sans motif légitime est interdit. La légitimité du port et du transport est retenue pour les chasseurs et les tireurs sportifs.
Quels sont les tarifs des courses de taxi?
Les tarifs sont fixés en début de chaque année par arrêté préfectoral et publié sur le site internet de la préfecture.
Je souhaite acquérir une licence pour débit de boissons.
1/ Acquisition :Une licence non exploitée depuis 3 ans est caduque et ne peut plus être vendue. 2/ Ouverture d’un débit de boissons : - 4e catégorie : uniquement par mutation ou transfert - 2e et 3e : + possibilité de création si respect d’un quota = nombre habitants de la commune/nombre de débits de boissons - respect des zones protégées (établissements d’enseignements, sportifs, hospitaliers, lieux de culte...), sauf droits acquis.
Comment obtenir une autorisation préfectorale pour conduire un véhicule sanitaire ?
C'est une compétence de l'agence régionale de santé (ARS)
Quelle est la réglementation en matière de pose de caméras chez les particuliers ?
Aucune, mais interdiction visionnage au-delà des limites de la propriété et sur la voie publique.
Quelle est la réglementation en matière de lâchers de ballons / ballons de lanternes célestes ?
Envoyer par mèl le formulaire dûment complété et visé par le maire de la commune où est organisé le lâcher.
Quelle est l'adresse mél pour une demande de survol par drone ?
![en savoir plus sur [Réglementation]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)